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Point juridique

Compétences des sages-femmes : dernières évolutions

Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, les sages-femmes pourront prescrire et administrer des vaccins à d’autres personnes que les femmes enceintes, leur entourage et les enfants. Si les modalités doivent être fixées par décret, un point précis mérite d’être fait sur les compétences actuelles des sages-femmes, car elles évoluent sans cesse.  Vaccinations, dépistages et traitements : des compétences étendues  La liste de médicaments et des dépistages que peuvent prescrire les sages-femmes a été modifiée et actualisée par deux décrets du 5 mars 2022 [1, 2] afin de « compléter l’arsenal thérapeutique indispensable et nécessaire dans le cadre de la gynécologie de prévention, notamment en termes de prescriptions des anti-infectieux pour les femmes, mais aussi pour leurs partenaires ». Les sages-femmes peuvent désormais : En ce qui concerne les vaccins, le décret du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes [3] et l’arrêté du 12 août 2022 modifiant l’arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer [4] ont étendu les compétences vaccinales des sages-femmes. Les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer les vaccins comme indiqué dans le tableau page 40.  Les sages-femmes peuvent également prescrire et pratiquer chez les nouveau-nés : Des exceptions sont à noter pour les personnes immunodéprimées qui ne peuvent être vaccinées par une sage-femme avec des vaccins vivants atténués (ROR, fièvre jaune, zona). Femme Nouveau-né Entouragede la femme enceinte Enfant mineur Rougeole-Oreillons-Rubéole X X X X Tétanos X X X X Diphtérie X X X X Poliomyélite X X X X Coqueluche X X X X Hépatite B X X X X Pneumocoque X X Grippe X X HPV X X Méningocoque C X X X Méningocoque B X Varicelle X Haemophilus Influenzaede type B X X BCG X Rage X Zona X Fièvre jaune X IVG :...

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Formation

Pourquoi et comment réduire l’exposition materno-fœtale aux polluants chimiques perturbateurs endocriniens ?

Pr Patrick Fénichel abd, Dre Thérèse Greck cd a Gynécologue/Endocrinologue CHU Nice, 170 chemin de l’Adret La Gaude 06610. Fenichel.p@chu-nice.fr b Professeur émérite Université Côte d‘Azur  c Gynécologue/Endocrinologue Montpellier d MEDEA Organisme de formation habilité à dispenser des actions labellisées DPC : Environnement et Périnatalité.www.medea.fr Résumé : Des travaux épidémiologiques et expérimentaux de plus en plus nombreux suggèrent que l’environnement périconceptionnel maternel, voire paternel, joue un rôle déterminant sur l’état de santé à venir de l’enfant. Les polluants chimiques à activité de perturbateurs endocriniens en mimant, bloquant ou perturbant l’action des hormones sur le développement fœtal sont ainsi susceptibles via des modifications épigénétiques de favoriser la survenue de maladies chroniques. Réduire l’exposition fœtale en délivrant des conseils simples et pratiques à la future mère lors d’une consultation préconceptionnelle devrait par conséquent constituer un objectif prioritaire en médecine préventive périnatale. Mots-clés : exposition maternelle ; micro-environnement fœtal, perturbateurs endocriniens, DOHAD, les 1000 jours, consultation préconceptionnelle Introduction L’examen attentif des registres de naissance dans les hôpitaux de zones industrielles britanniques plutôt défavorisées a permis, dans les années 80, à un épidémiologiste anglais, David Barker, de mettre en évidence une corrélation inverse très significative entre l’hypotrophie fœtale ou retard de croissance intra-utérin (identifiée par une réduction du poids de naissance normalisé pour l’âge gestationnel) et le risque de survenue, plusieurs décennies plus tard, de maladies métaboliques (obésité, diabète de type 2) et/ou de complications cardiovasculaires sévères (1). C’est l’environnement fœtal délétère (désordres nutritionnels et métaboliques de la mère, stress, tabac…) à l’origine de l’hypotrophie fœtale qui est responsable, via des modifications épigénétiques, du risque majoré à venir (figure 1 page 32).  De nombreux travaux expérimentaux et épidémiologiques ont ensuite confirmé l’hypothèse de Barker conceptualisée sous le nom de DOHAD (Origine développementale des pathologies chroniques adultes) (2). Ainsi chez le rongeur, il a été montré qu’indépendamment de toute susceptibilité génétique, l’hyperglycémie ou la carence...

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Formation

Quand l’objectif n’est pas de nourrir de lait, mais d’amour !

EXPOSÉ Lors d’un précédent cas clinique (voir Profession Sage-Femme n° 282 – Juin 2022), je vous avais présenté la situation d’Ingrid*, à qui un cancer mammaire avait été diagnostiqué à la suite d’une mastite. Suite à ce diagnostic, la prise en charge de ce cancer a nécessité une mastectomie. À ce stade, Ingrid avait déjà sevré son bébé depuis plusieurs mois, mais elle a consulté afin de pouvoir avoir un avis quant à la possibilité d’un allaitement ultérieur. Nous avions alors pu parler de la possibilité d’allaiter avec un seul sein. Ingrid se demandait alors s’il serait possible de mettre son bébé au sein reconstruit même s’il n’y avait pas de lait. Elle voyait cela comme une sorte de revanche sur la mastectomie. Nous avions alors évoqué la possibilité d’une mise au sein à l’aide d’un dispositif d’aide à l’allaitement (DAL), avec ou sans bout de sein en silicone, en fonction de ce qui serait le plus confortable pour elle. Elle semblait rassurée de savoir qu’une possibilité lui était offerte. Ingrid consulte deux ans plus tard. L’objectif de cette entrevue est de revenir sur l’idée émise deux ans plus tôt. Une nouvelle mastectomie du sein controlatéral était programmée du fait d’une masse tumorale détectée lors des examens de surveillance. Une reconstruction était également envisagée et Ingrid, qui se projetait dans une future nouvelle maternité, évoquait sa tristesse de ne pas pouvoir revivre le contact physique inhérent à l’allaitement. Elle devait déjà faire le deuil de pouvoir donner son lait à un futur bébé, mais souhaitait ne pas devoir renoncer à ce contact physique, charnel. Sa demande était donc la suivante : « Nous avions parlé d’utiliser un DAL sur le sein reconstruit il y a deux ans. Pensez-vous qu’il serait possible d’envisager un “allaitement au DAL” sur les deux seins ? » Une telle situation...

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Dossier

À Lyon, une consultation dédiée aux ménorragies

« Les premiers jours de mes règles, je dois changer de tampon toutes les heures, alors je préfère ne pas sortir de chez moi. » « La nuit, c’est le carnage sur les draps ! » « Quand une réunion de travail dure trop longtemps, j’ai peur de laisser des traces de sang sur la chaise. » « Les anémies à répétition, la fatigue, la charge mentale des règles qui me pourrissent la vie, je n’en peux plus… »De tels témoignages, les docteures Giulia Gouy et Lucia Rugeri en recueillent depuis mai 2021. À l’hôpital de la Croix-Rousse (Hospices civils de Lyon), la gynécologue et l’hématologue ont ouvert une consultation dédiée aux ménorragies, une première en France. Chaque vendredi, elles reçoivent une dizaine de patientes de tous âges et venant de la France entière. En quelques heures, ces femmes rencontrent les deux médecins, passent plusieurs examens et se voient proposer une prise en charge.  Les ménorragies se définissent par des pertes de sang menstruel supérieures à 80 ml par cycle, à objectiver par un interrogatoire (fréquence des changes, présence de caillots…) et le score de Higham (voir encadré). Il faut aussi envisager la fatigue, une anémie et le retentissement sur la vie privée et professionnelle. En février 2021, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) a mis à jour ses recommandations(1) pour le diagnostic et la prise en charge des ménorragies. Alors pourquoi une telle consultation ? « Parce qu’il y a un sous-diagnostic flagrant des ménorragies et que les femmes concernées souffrent d’une errance médicale considérable, déclare la docteure Giulia Gouy. S’il y a un tabou des règles, alors les règles hémorragiques, c’est carrément l’omerta ! » Et pourtant, 11 à 13 % des femmes en âge de procréer souffrent de ménorragies, et même un quart des plus de 41 ans(2) !  Les hormones en première intention Ce matin gris d’octobre, c’est Olivia*, 20 ans,...

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Point juridique

RESPONSABILITÉ ET PRESCRIPTION

La sage-femme dispose d’une liberté de prescription dans les limites de son champ de compétences. Conformément aux articles L.4151-1 à L.4151-4 du Code de la santé publique (CSP), les sages-femmes peuvent prescrire : les dispositifs médicaux et médicaments dont la liste est fixée par le décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 ; les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession ; les substituts nicotiniques à toutes les personnes vivant régulièrement dans l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant ou qui en assurent la garde ; à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements de ces infections figurant sur une liste fixée par le décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 ; les vaccinations de la femme et de l’enfant, des mineurs et de l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant (arrêté du 12 août 2022) ; les arrêts de travail (article L.321-1 du Code de la Sécurité sociale). Lorsqu’elle prescrit, la sage-femme engage sa responsabilité professionnelle, civile, pénale et déontologique. Les erreurs de prescriptions peuvent porter sur une erreur dans le choix du médicament, une erreur dans la posologie ou sur une prescription hors AMM ou hors de la liste fixée par le décret de compétences des sages-femmes. La responsabilité civile  L’article L.1142-1 I. du Code de la santé publique dispose : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » Concrètement, pour engager la responsabilité civile de la sage-femme dans le cadre de sa prescription, il faut...

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Formation

Rééducation chez la nullipare, une compétence à défendre ?

Orlane* vient nous consulter pour un bilan périnéal pour dyspareunie. Elle a déjà consulté une gynécologue pour ce problème. Celle-ci lui a conseillé le recours à des dilatateurs, mais Orlane n’a jamais acheté ces accessoires. Elle qualifie spontanément cette consultation de « violente ».  Depuis, elle a été prise en charge sur le plan gynécologique par une collègue sage-femme qui lui a parlé de la possibilité de réaliser un bilan périnéal. Orlane a 19 ans. Elle a des rapports sexuels depuis deux ans. Elle rapporte des douleurs dès le premier rapport. Dans un premier temps, elle explique ces douleurs par une allergie au latex du préservatif. Mais le problème persiste avec son partenaire actuel (second partenaire). Âgé lui aussi de 19 ans, elle le décrit « bienveillant », « très à l’écoute » et « respectant ses limites ».  Qu’est-ce que la dyspareunie ? « La dyspareunie est une douleur génitale récidivante ou persistante associée à un rapport sexuel. Les dyspareunies primaires, présentes depuis le début de la vie sexuelle, sont à distinguer des dyspareunies secondaires, survenant après une sexualité non douloureuse initialement. Il existe des dyspareunies superficielles et profondes » [1]. La dyspareunie féminine est dite superficielle, ou d’intromission, lorsqu’elle est localisée à l’entrée du vagin au début de la pénétration. La dyspareunie est profonde quand la douleur se manifeste au niveau du bas ventre ou dans le fond du vagin, lorsque la pénétration est complète. La dyspareunie primaire est celle qui se manifeste dès les premiers rapports sexuels. La dyspareunie est dite secondaire si elle survient après une période de rapports sexuels normaux et satisfaisants.  La dyspareunie affecterait 7 à 10 % des femmes, en fonction de leur âge [2]. Ces douleurs fréquentes sont souvent mal comprises, voire « négligées », et entrainent une errance médicale des femmes. Concernant Orlane, il s’agit d’une dyspareunie primaire superficielle.  Orlane est étudiante en chiropraxie. Elle vit chez...

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Info-pro

Obstetrica – mai 2022, n° 5 – Édition Fédération suisse des sages-femmes

Texte élaboré par le Cercle Qualité « Pro-Phy » de l’Arcade Sages-femmes Genève : Céline Bergoz Détraz, Ivana Cerovaz, Ana Bela Gallo, Viviane Luisier, Véronique Spinnler, Eugenia Weimer.  La rédaction remercie la Fédération suisse des sages-femmes et les auteurs pour leur aimable autorisation de reproduction. L’Arcade Sage-femmes à Genève a constitué un Cercle Qualité « Pro-Phy » qui a œuvré durant trois ans pour notamment faire évoluer la préparation à la naissance (PAN) et l’évaluer pour savoir si elle favorise réellement un accouchement physiologique. Les membres du Cercle Qualité livrent dans cet article les résultats de leurs recherches. À partir d’un article de l’anthropologue Irène Maffi (2014), des questions surgissent à l’adresse des sages-femmes. L’article débusque une position ambigüe de la part de celles-ci, qui prônent l’accouchement physiologique tout en préparant les parents à accepter les diktats des institutions de naissance (hôpitaux et cliniques). Le texte appelle à une clarification, à une détermination des sages-femmes et aussi des parents. Que veulent les sages-femmes et que mettent-elles en œuvre pour obtenir ce qu’elles estiment être le meilleur pour les parents et les nouveau-nés ? Les parents sont-ils vraiment informés de tous les choix qu’ils pourraient faire sans se mettre en danger ni eux ni leur bébé ? Intéressées par ces questions, un groupe de six sages-femmes se forme alors, sages-femmes qui vont travailler : comme Cercle Qualité (CQ) : elles vont tenter de cerner par diverses approches le problème posé par l’article susmentionné afin de faire évoluer leur pratique de sages-femmes et de préparatrices à la naissance ; comme groupe de recherche : elles vont réfléchir à une intervention concernant la préparation à la naissance (PAN) et vont tenter d’évaluer cette intervention pour en tirer des recommandations. Ce groupe de sages-femmes se forme en janvier 2016 et travaillera jusqu’en juin 2019. Il s’agira d’un groupe où les participantes s’engagent à effectuer du...

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Info-pro

Obstetrica – juin 2022, n° 6 – Édition Fédération suisse des sages-femmes

Dr Michael Rost, Institut d’éthique biomédicale, Université de Bâle. Dre Eva De Clercq, Institut d’éthique biomédicale, Université de Bâle. Pre Andrea Büchler, Faculté de droit, Pôle de recherche universitaire « Human Reproduction Reloaded | H2R », Université de Zurich. Pre Bernice Elger, Centre universitaire romand de médecine légale, Université de Genève et Institut d’éthique biomédicale, Université de Bâle. Lien de l’article en ligne : https://obstetrica.hebamme.ch/fr/profiles/3f957b8ee011-obstetrica/editions/obstetrica-6-2022/pages/page/5 La rédaction remercie la Fédération suisse des sages-femmes et les auteurs pour leur aimable autorisation de reproduction. Texte traduit de l’allemand par Marco Fachin, Intertrad. Les parturientes ont le droit de prendre leurs propres décisions concernant l’accouchement et leur corps. Cependant, la recherche montre que l’autonomie n’est souvent pas respectée lors de l’accouchement et qu’il y a, chez les professionnel·le·s, un manque de clarté sur le sens et la portée de l’autonomie lors de l’accouchement. Cet article traite, dans ce contexte, des fondements éthiques et juridiques de l’autonomie des parturientes. L’autonomie est un concept aux multiples facettes, qui peut avoir plusieurs sens et est souvent utilisé comme synonyme d’autodétermination. Ce principe central de la bioéthique, largement développé dans de nouvelles directions par les approches féministes au cours des dernières décennies, signifie généralement au moins : la capacité d’agir selon ses propres raisons, motivations et valeurs ; l’absence de facteurs externes limitant indûment ses propres actions ; la nature relationnelle et émotionnelle et l’empreinte culturelle des actions et des décisions humaines étant toujours prises en considération (Jennings, 2007; Scully, 2021). L’autodétermination, qui relève plutôt du droit, est en revanche définie de manière plus étroite et désigne la possibilité de mettre en œuvre ses propres projets d’action et décisions, c’est-à-dire l’existence de conditions qui le permettent (Büchler, 2017b). Expériences négatives lors de l’accouchement et violations de l’autonomie La recherche montre que, dans le monde entier, de nombreuses parturientes vivent des expériences négatives lors...

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Dossier

Dominique Barranger-Adam : « Pour la profession de sage-femme, quelles ambitions ? »

Beaucoup de jeunes sages-femmes envisageaient un travail salarié à la fin de leur formation, après que leurs études se soient déroulées quasi exclusivement à l’hôpital. Leur motivation initiale était souvent de « faire des naissances » et la pratique hospitalière les confirmait dans une vision technique de la naissance, le top étant les gardes « bloc obstétrical » et l’accompagnement pendant quelques heures de femmes et de bébés dont on ne connaît ni le passé ni l’avenir (même si ce moment fort manifeste qu’ils sont sous-jacents), mais où l’on pense exercer une toute-puissance médicale. Les conditions actuelles de l’exercice salarié dans des maternités surchargées, avec une mauvaise reconnaissance de leur autonomie et de mauvaises conditions salariales, motivent au contraire les défections des sages-femmes hospitalières. Attaché à un système hospitalier sous le contrôle exclusif des gynécologues-obstétriciens, le Pr Nizan a commis une tribune dans Le Monde tentant d’opposer sages-femmes hospitalières, et plus généralement salariées, aux libérales qui bénéficieraient de conditions de travail et de rémunérations enthousiasmantes. Évidemment, on en est loin ! Ce serait selon lui cette séduction perverse qui expliquerait la désertion des sages-femmes hospitalières, plus que leurs conditions de travail et leur manque de reconnaissance ! Diviser pour mieux régner… C’est en fait l’ensemble de la prise en charge des grossesses physiologiques et la possibilité pour les sages-femmes d’exercer leurs compétences médicales pour répondre aux aspirations des femmes et améliorer la sécurité obstétricale et postnatale qui est à repenser. De quelle vision de la santé des femmes a-t-on hérité ? Les problèmes de santé publique et les représentations culturelles sur lesquels s’est construite l’organisation de la santé des femmes après la Seconde Guerre mondiale ne sont plus du tout ceux d’aujourd’hui, pourtant nous traînons ces représentations. Au sortir de la guerre, des régions entières connaissaient un problème de reconstruction, avec des logements sans confort, les restrictions alimentaires...

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Info-pro

Congrès national de la sage-femme libérale –17 décembre 2020

ENTRE ALLAITEMENT MATERNEL EXCLUSIF ET ALIMENTATION ARTIFICIELLE : L’ALLAITEMENT INDÉTERMINÉ – UNE VOIE ALTERNATIVE POUR LES FEMMES ? L’autrice déclare n’avoir aucun lien avec des entreprises ou établissements produisant ou exploitant des produits de santé. Elle ne déclare aucun conflit d’intérêts susceptible d’influencer son propos sur le thème de l’allaitement. Béatrice Allouchery, sage-femme libérale à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76). Présentation tirée du mémoire de consultante en lactation (2011). L’autrice déclare n’avoir aucun lien avec des entreprises ou établissements produisant ou exploitant des produits de santé. Elle ne déclare aucun conflit d’intérêts susceptible d’influencer son propos sur le thème de l’allaitement. Aujourd’hui, le choix de I’alimentation du nouveau-né tel qu’il est présenté aux mères est : allaiter ou ne pas allaiter. La combinaison d’un allaitement et d’une alimentation artificielle n’est pas recommandée en maternité. Certes, seul l’allaitement maternel exclusif permet d’assurer au bébé suffisamment de lait, de stimuler le démarrage de la lactation et d’entretenir la sécrétion lactée [1]. Mais donner plus de souplesse aux mères qui ont choisi I’alimentation artificielle leur permettrait-il d’envisager une expérience d’allaitement ? Sont-elles réceptives à une autre proposition intermédiaire entre I’allaitement maternel exclusif et I’alimentation artificielle? C’est ce que cette étude a cherché à mettre en évidence. Cette autre voie, baptisée « allaitement indéterminé » est strictement réservée aux mères non allaitantes et se déroule durant le séjour en maternité. À la fin, le choix s’impose de lui-même. Cependant, proposer aux mères favorables à I’alimentation artificielle de donner parfois le sein nécessite une réflexion profonde. La mise en place de l’allaitement indéterminé ressemble fort à un numéro d’équilibriste. Il sera très surveillé d’un côté par les défenseurs de la liberté de choix et, de I’autre, par les protecteurs de I’allaitement qui craignent de voir ressurgir I’allaitement mixte longtemps combattu. Conscients de ces risques, nous avançons en prenant la précaution de définir une approche...

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