Contrats d’association : comment éviter les ennuis ? 

L’association est une grande aventure et implique de réfléchir aux locaux, au matériel, aux horaires, aux relations avec l’Assurance Maladie, les patientes… Le contrat d’association peut sembler être un détail, car les difficultés relationnelles des associées sont rarement envisagées. Or c’est justement pendant que tout va bien qu’il faut prévoir, anticiper les difficultés et se mettre d’accord, avant que les problèmes surviennent.

16 avril 2022 Rédac. Online Point juridique 0

Le contrat est l’outil idéal pour se mettre d’accord en amont. Il doit être discuté et compris par tous. 1. Les règles principales pour la conclusion d’un contrat d’association : article R4127-345 du Code de la…

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