Quelle qualification juridique pour les examens non consentis ?

Peut-on qualifier un examen médical non consenti de « viol » ? De nouvelles qualifications juridiques sont-elles nécessaires pour que les sanctions correspondent à la gravité des faits ? Le débat va être encore long.

Dès la révélation des premières violences gynécologiques et obstétricales, la question de leur qualification juridique est apparue. La médiatisation des plaintes pour viol contre le chirurgien-gynécologue Émile Daraï, professeur spécialisé dans la prise en charge…

——————————————————————————————————————————–

Ce contenu est réservé aux abonnés formule numérique.