Responsabilité et cotations

Avec l’extension de leurs compétences, les sages-femmes libérales sont sans doute amenées à être davantage contrôlées par l’Assurance Maladie. Être réactive et savoir se défendre en cas de contrôle est impératif, car les risques sont importants.

7 septembre 2022 Rédac. Online En libéral 0

Les actes des sages-femmes étant pris en charge par la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie, gestionnaire de fonds sociaux, dispose d’un pouvoir de contrôle sur l’ensemble des paiements qu’elle réalise, dont ceux issus de l’activité de professionnels de santé. Son objectif est de lutter contre les fraudes. Ces dernières années, les contrôles d’activité se sont intensifiés, notamment pour les infirmiers libéraux, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes. Les sages-femmes sont encore relativement épargnées. Mais, étant donné l’extension de leurs compétences et la complexité qui en découle concernant les cotations, les contrôles d’activité effectués par la Caisse nationale d’assurance maladie vont probablement augmenter aussi pour les sages-femmes libérales. Dans la majorité des cas, il n’y a pas de fraude du professionnel de santé, mais plutôt une pratique jugée non conforme au regard des règles du Code de la sécurité sociale et du Code de la santé publique. Le professionnel de santé ne prendra alors conscience de ses erreurs ou manquements qu’au moment de la mise en œuvre du contrôle d’activité. La fraude caractérisée est pour sa part définie comme « une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques ». Il n’est pas rare qu’un professionnel de santé, même de bonne foi, se voie mis en cause par l’Assurance Maladie devant les juridictions civiles, ordinales, voire pénales. En tout état de cause, le professionnel devra rembourser a minima les actes indus sur les trois dernières années. Un contrôle d’activité peut être très lourd et avoir des conséquences graves. Il doit être pris au sérieux et traité immédiatement. Les délais légaux de réponse sont très courts, et aucune exception n’est faite, quelles que soient les circonstances. © D.R. LE CONTRÔLE D’ACTIVITÉ Un contrôle peut être initié soit dans le cadre d’un programme thématique de contrôle établi par l’Assurance Maladie, soit à la suite…

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ATTENTION AUX PUNAISES DE LIT !

7 septembre 2022 Nour Richard-Guerroudj En libéral 0

TweetDepuis les années 1990, les infestations de punaises de lit augmentent en France et dans le monde. Plusieurs facteurs seraient en cause : des voyages internationaux plus fréquents, la récupération d’objets et la résistance des punaises à certains insecticides. Les logements particuliers, lieux d’hébergement ou les établissements recevant du public sont particulièrement concernés. Les services hospitaliers et les cabinets médicaux ne sont pas épargnés. En octobre 2020, du fait d’un patient porteur, le service d’endocrinologie du CHU de Brest a subi une infestation qui l’a contraint à fermer des lits le temps de la décontamination. FLÉAU SANITAIRE La punaise de lit est un petit insecte de forme ovale, brun et sans ailes. Elle subsiste en se nourrissant de sang, surtout humain. Mesurant 5 à 7 mm de long à l’âge adulte, elle est donc en théorie visible. Mais elle reste difficile à repérer en début d’infestation, s’insinuant dans les moindres espaces sombres et calmes pour sortir se nourrir la nuit. Les punaises se cachent surtout dans les sommiers et les matelas, à proximité de leur garde-manger. Mais elles se nichent partout : mobilier de chambre, vêtements, valise, tapis, rideaux, plinthes, encadrements de porte et fenêtre, tapisserie décollée, cache-prises… Pendant le premier mois de la contamination, les nuisances sont peu ou pas perçues par les habitants. Une fois le lien établi entre les piqûres et la présence des insectes, l’infestation peut-être déjà importante. Lorsque les punaises sont très nombreuses et visibles, l’infestation est déjà massive. La piqûre peut entraîner une réaction cutanée et des démangeaisons. Bien que les punaises ne soient pas vectrices de maladies infectieuses, les infestations représentent bien un problème sanitaire. L’étude Puli du réseau Sentinelles de l’Inserm, menée auprès d’un panel de généralistes d’avril 2019 à mars 2020, a permis de l’objectiver. Elle a recensé environ 72 000 consultations avec un motif lié...

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Le congé menstruel : une mesure progressiste ?

7 septembre 2022 Nour Richard-Guerroudj Actus 0

TweetÀ ce jour, aucun pays européen n’a inscrit dans ses lois un droit au congé menstruel. En mai 2022, le gouvernement espagnol a proposé une loi autorisant les femmes à prendre un congé sans durée limitée pour règles douloureuses, sur présentation d’un certificat médical. Le texte a peu de chances de passer, le Parlement étant majoritairement opposé au Gouvernement. En Italie, en mars 2017, ce sont des élues du Parti démocrate qui ont déposé un tel projet de loi, accordant trois jours de congés payés par mois en cas de fortes douleurs de règles, à condition de produire un certificat médical annuel. Mais le Parlement s’y est opposé.  Dans le monde, seuls huit pays ont légiféré en la matière. Mais à en croire l’état des lieux dressé par des chercheuses australiennes, l’instauration d’un congé menstruel ne répond pas toujours à une vision progressiste et émancipatrice pour les femmes. Marian Baird, Elizabeth Hill et Sydney Colussi ont en effet analysé les déclinaisons pratiques de chaque mesure, de même que les représentations, discours et débats qui ont accompagné leur adoption. PIONNIERS, MAIS CONSERVATEURS La Russie peut par exemple se targuer d’être le premier pays à avoir introduit un congé menstruel payé de 2 à 3 jours par mois, dès 1922, puis en 1931 et 2013. Mais le but affiché était de protéger les fonctions reproductives et maternelles des femmes. La même approche nataliste a prévalu dans plusieurs pays d’Asie. En 1928, au Japon, les conductrices de bus de la société municipale de transports publics de Tokyo ont mené une grève pour obtenir un tel congé. Ce n’est qu’en 1947 qu’il a été instauré, dans l’optique de protéger les capacités reproductives des femmes. Pour sa part, l’Indonésie a autorisé la prise de deux jours de congé par mois en 1948. Non payé, ce congé […]

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« Les entreprises doivent assumer leur rôle dans la prévention de la dépression post-partum » – Entretien avec Sarah Tebeka

7 septembre 2022 Nour Richard-Guerroudj Actus 0

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